Hôtel
Domaine du Frigoulet
Ardèche
VTT - Vélo Tout-Terrain
Forfait VTT
Ardèche
VTT - Vélo Tout-Terrain
Forfait VTT Plaisir
Ardèche
Maison de vacances
Malpuech
Ardèche
Maison de vacances
Mazet
Ardèche
Les CGVR suivantes s’appliquent à tous les voyages organisés et réalisés par Aktivferien SA et régissent, avec le contrat d’organisateur de voyage conclu individuellement, toutes les relations juridiques qui en découlent entre vous et Aktivferien SA. Le lieu d’exécution de nos prestations est notre siège à Seuzach / Suisse.
Le contrat entre vous et Aktivferien SA est conclu par votre demande / inscription (offre) et notre confirmation de voyage écrite (acceptation). Veuillez vérifier cette confirmation dès sa réception et nous informer immédiatement si vous avez des remarques à formuler. Après la conclusion du contrat, nos dispositions en matière d’annulation s’appliquent (art. 5).
Par votre demande / inscription, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGVR et les avoir acceptées.
Dans le cas où vous nous demandez et inscrivez des prestations de voyage pour plusieurs personnes, les contrats concernés sont conclus avec toutes ces personnes et Aktivferien SA dès notre confirmation de voyage à votre attention. Vous êtes personnellement et solidairement responsable envers nous de l’exécution des obligations contractuelles par ces personnes que vous avez inscrites.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance frais d’annulation et interruption de voyage incluant les épidémies et les pandémies. Celle-ci paie les frais d’annulation du voyage ou de retour anticipé dans le cadre de la couverture prévue par la police d’assurance. Vous restez en principe responsable des frais résultant du contrat avec Aktivferien SA (tels qu’annulation, changement de réservation, voyage de retour, etc.) et pouvez vous retourner contre votre assurance à cet effet.
4.1 En fonction de votre lieu de résidence, vous recevez notre catalogue et les prix des voyages en CHF
(domicile en Suisse) ou en EURO (domicile dans l’espace UE). Ces tarifs s’appliquent à votre voyage.
4.2 Le prix du voyage résulte de la brochure de voyage actuelle et du contrat. Aktivferien SA se réserve expressément le droit d’augmenter les tarifs mentionnés dans la brochure ou fixés par contrat, pour autant que:
a) les frais de transport, y compris les frais de carburant, augmentent ultérieurement;
b) les taxes et redevances étatiques, telles que les taxes d’atterrissage, les taxes d’aéroport, les taxes
d’embarquement et de débarquement, les impôts, etc. soient augmentées ou nouvellement introduites;
c) les taux de change applicables au voyage concerné changent.
Aktivferien SA est en droit de procéder à des augmentations de prix justifiées de la sorte au plus tard trois semaines avant la date de départ. Si l’augmentation de prix est supérieure à 10%, vous avez le droit de résilier le contrat.
4.3 Le prix du voyage est payable comme suit:
a) Les acomptes suivants doivent être versés au plus tard 10 jours après réception de la confirmation écrite du voyage:
- Fr. 100.- / EUR 100.- vacances en Europe;
- Fr. 600.- / EUR 600.- vacances de trekking outre-mer.
b) Le solde doit être versé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le paiement est considéré comme effectué à temps s’il est crédité sur le compte bancaire d’Aktivferien SA avant l’expiration du délai de paiement.
Le non-paiement du voyage ne vous libère toutefois pas automatiquement de la réservation et n’est pas considéré comme une annulation. En cas de paiement tardif, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans dédommagement. Dans ce cas, vous perdez l’acompte que vous avez versé et vous nous devez les dépenses irrécupérables (effectuées) pour votre réservation.
5.1 L’annulation d’un voyage déjà réservé doit se faire par lettre recommandée à Aktivferien SA. En même temps, les documents de voyage déjà reçus doivent être remboursés.
5.2 En cas d’annulation, des frais de traitement d’un montant de 50 francs / 50 euros pour des vacances en Europe et de 100 francs / 100 euros pour des vacances outre-mer sont perçus par personne. En cas d’annulation à court terme, les frais d’annulation suivants sont facturés en plus des frais de traitement:
a) Vacances en Europe
- Annulation 45 à 30 jours avant le départ: 20% du prix du voyage
- Annulation 29 à 20 jours avant le début du voyage: 50% du prix du voyage
- Annulation 19 à 10 jours avant le début du voyage: 75% du prix du voyages
- Annulation 9 jours avant le début du voyage: 100% du prix du voyage.
b) Vacances de trekking outre-mer
- Annulation 120 à 60 jours avant le début du voyage: 25% du prix du voyage
- Annulation 59 à 45 jours avant le début du voyage: 50% du prix du voyage
- Annulation 44 à 15 jours avant le début du voyage: 80% du prix du voyage
- Annulation 14 jours avant le début du voyage: 100% du prix du voyage.
c) Ecuador & Galapagos, InkaTrekking, Voyage Nature au Pérou, Voyage Nature en Tanzanie, Voyage d’études en Tanzanie, Patagonie.
- Jusqu’à 60 jours avant le début du voyage, les mêmes conditions que b) s’appliquent.
- Annulation 59 jours avant le début du voyage: 100% du prix du voyage.
La date de réception de votre lettre d’annulation par Aktivferien SA est déterminante pour le calcul du délai.
5.3 Si vous ne vous présentez pas ou pas à temps au départ ou si vous ne disposez pas des documents de voyage nécessaires (y compris certificats de vaccination, visas, etc.), la totalité du prix du voyage est due dans tous les cas.
5.4 Si vous annulez un voyage, vous pouvez désigner, au plus tard 7 jours avant la date de départ, une personne de remplacement qui est prête à entrer dans votre contrat aux conditions existantes.
L’entrée d’une personne de remplacement dans votre contrat est exclue si
a) sa désignation intervient trop tard;
b) cette personne ne remplit pas les conditions particulières requises pour le voyage en question ou ne peut pas participer au voyage en raison d’une décision des autorités ou de dispositions légales.
c) des billets payants ont déjà été émis ou ne peuvent pas être remplacés.
Aktivferien SA vous informe dans un délai raisonnable si la personne de remplacement que vous avez désignée peut participer au voyage. Si Aktivferien SA accepte la personne de remplacement que vous avez désignée et que celle-ci entre dans votre contrat, elle est solidairement responsable avec vous du paiement du prix du voyage et des frais supplémentaires résultant de la modification de la réservation.
5.5 Annulation de voyages privés et de voyages en groupe avec vol individuel.
Les conditions s’appliquent comme pour les voyages en groupe (article 5).
Exception: pour garantir le prix du voyage, les billets pour les voyages privés/vols individuels doivent parfois être émis à l’avance. Ces billets sont payants à partir de la date d’émission et ne peuvent pas être remboursés/modifiés. Vous serez informé par Aktivferien SA si tel est le cas pour votre voyage.
6.1 Aktivferien SA se réserve expressément le droit de modifier le Programme de visite ou certaines prestations convenues avant la date de départ. Aktivferien SA vous communique dès que possible les éventuelles modifications du contrat et vous informe de leur incidence sur le tarif. Si une telle modification du programme entraîne une modification importante d’un point essentiel du contrat, vous pouvez soit accepter la modification du contrat, soit résilier le contrat. La résiliation du contrat doit intervenir dans les cinq jours suivant la réception de la communication relative à la modification du contrat, par lettre recommandée adressée à Aktivferien SA, faute de quoi la modification du contrat est considérée comme acceptée. Si vous vous retirez du contrat, vous avez droit à:
a) à participer à un autre voyage de même valeur ou de valeur supérieure proposé par Aktivferien SA;
b) à la participation à un autre voyage à forfait de qualité inférieure proposé par Aktivferien SA ainsi qu’au remboursement de la différence de prix;
c) au remboursement, dans les meilleurs délais, de tous les montants que vous avez déjà payés.
6.2 Si, après la conclusion du contrat, vous souhaitez apporter des modifications au programme ou modifier la réservation du voyage, nous tenterons de le faire pour vous sans reconnaître d’obligation légale et nous devrons, le cas échéant, vous facturer les frais de modification de la réservation.
6.3 Vous pouvez par exemple réserver vous-même le vol ou d’autres prestations individuelles de l’arrangement. En cas de modification du programme par Aktivferien SA, vous êtes toutefois responsable de la modification de votre vol ou des prestations individuelles. Aktivferien SA ne peut pas prendre en charge les frais de modification de la réservation. Il n’existe aucun droit à des dommages et intérêts.
7.1 Outre l’annulation du voyage par vous-même (article 5) et les modifications de programme (article 6), il se peut qu’Aktivferien SA doive annuler un voyage pour une raison qui ne vous est pas imputable, notamment dans les cas suivants:
7.2 Si, pour les voyages en groupe avec guide suisse, le nombre minimum de 8 participants n’est pas atteint au plus tard 3 semaines avant le voyage, Aktivferien SA se réserve le droit d’accompagner le voyage au même tarif avec des guides locaux ou d’annuler le voyage. En cas d’annulation du voyage, les paiements effectués seront remboursés dans les meilleurs délais. Il n’existe aucun droit à des dommages et intérêts.
7.3 Si, en cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, troubles, nombre minimum de participants fixé par les autorités, grèves, etc.), la réalisation du voyage est considérablement entravée, menacée ou rendue impossible, Aktivferien SA peut annuler le voyage à tout moment. En cas d’annulation du voyage convenu par Aktivferien SA en raison de telles situations, vous avez droit au remboursement du prix du voyage déjà payé, ceci après déduction des dépenses d’Aktivferien SA elle-même ainsi que des frais que nous avons déjà payés pour vous à des tiers (comme les compagnies aériennes et les prestataires de services) et qui ne sont pas remboursables. Toute demande de dommages et intérêts est exclue dans tous les cas.
Si vous devez interrompre le voyage en cours de route ou si vous l’interrompez complètement avant son terme, vous n’avez pas droit au remboursement du prix du voyage. Les éventuels frais supplémentaires qui en résultent, tels que les transferts, les hôtels, les frais de retour, sont à votre charge dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’assurance frais de retour. Les dispositions de l’article 3 ci-dessus s’appliquent. Toute demande de dommages et intérêts est exclue.
9.2 Les règles légales et contractuelles concernant le transport aérien et les bagages demeurent réservées. Les dommages aux bagages d’avion ou leur livraison retardée doivent être immédiatement signalés sur place à la compagnie aérienne compétente au moyen d’une déclaration de sinistre (P.I.R.). En règle générale, les compagnies aériennes refusent toute demande d’indemnisation si aucune déclaration de sinistre n’est faite ou si celle-ci est tardive. Si les dommages causés aux bagages ne sont pas déclarés dans les 7 jours suivant leur réception, et si les dommages dus à un retard de livraison des bagages ne sont pas déclarés dans les 21 jours suivant la mise à disposition des bagages, vous perdez tous vos droits. Aktivferien AG n'assume aucune responsabilité pour Bagages de vol.
10.1 Aktivferien SA veille à ce que l’organisation et le déroulement du voyage soient irréprochables et conformes au contrat. Si les prestations convenues par contrat ne sont pas ou mal fournies, vous avez droit, sous réserve des dispositions ci-après, au remplacement de la moins-value correspondante ainsi qu’au remboursement d’un éventuel surcroît de dépenses ou du dommage subi, si et dans la mesure où il n’a pas été possible au guide de voyage de remédier à la situation sur place.
10.2 Si des conventions internationales et des lois nationales prévoient des limitations à l’indemnisation en cas de dommages résultant de la non-exécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, Aktivferien SA n’est en tout cas responsable que dans le cadre des conventions et lois applicables correspondantes.
10.3 Toute responsabilité d’Aktivferien SA est exclue si la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat est due à:
a) à des manquements de votre part;
b) à des manquements imprévisibles ou inévitables de la part de tiers qui ne participent pas à la fourniture des prestations prévues par le contrat;
c) à un cas de force majeure ou à un événement qu’Aktivferien SA, l’intermédiaire ou le prestataire de services ne pouvait pas prévoir ou éviter malgré toute la diligence requise.
10.4 Pour les dommages corporels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, Aktivferien SA est responsable dans le cadre des présentes conditions générales de contrat et de voyage, du contrat ainsi que des conventions internationales et des lois nationales déterminantes. Pour les autres dommages, tels que les dommages matériels et pécuniaires, résultant de la non-exécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, la responsabilité d’Aktivferien SA est limitée au maximum à deux fois le prix du voyage, sauf en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans tous les cas, les éventuelles limites de responsabilité plus basses prévues par les conventions internationales et les lois nationales déterminantes restent réservées.
10.5 Aktivferien SA n’assume en aucun cas la responsabilité de manifestations locales ou d’excursions réservées auprès d’organisateurs tiers en dehors du Programme de visite convenu pendant le voyage.
11.1 Les informations contenues dans la brochure de voyage concernant les prescriptions en matière de passeport, d’entrée, de santé et de devises s’appliquent aux citoyens suisses et aux citoyens du Liechtenstein. Les citoyens d’autres pays doivent indiquer leur nationalité dans le talon d’inscription afin qu’Aktivferien SA puisse les informer sur les prescriptions qui leur sont applicables.
11.2 Vous êtes seul responsable de l’obtention et du renouvellement des documents de voyage et des visas ainsi que du respect des prescriptions d’entrée, de santé et de devises.
Nous avons besoin de vos données et de celles de vos compagnons de voyage (telles que votre prénom et votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc. Nous sommes soumis à la législation suisse en matière de protection des données et sommes tenus de conserver vos données en toute sécurité. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, nous transmettons vos données aux fournisseurs de prestations. Ceux-ci peuvent se trouver à l’étranger, où la protection des données ne correspond pas forcément aux normes suisses. En vous inscrivant / en nous confiant une commande, vous acceptez cela.
Lors de nos voyages, des photos sont prises, sur lesquelles nos hôtes sont en partie reconnaissables. Ces photos peuvent être utilisées ultérieurement pour le catalogue ou à d’autres fins de marketing. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez impérativement nous en informer par écrit avant le voyage.
Ce texte est une traduction de l’original allemand. En cas de doute ou de différences de contenu entre la version allemande et la version française, c’est toujours la version allemande qui fait foi.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer invalides, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Les dispositions non valables doivent être remplacées par des dispositions juridiquement admissibles qui se rapprochent le plus possible des dispositions non valables sur le plan matériel et économique. Cette réglementation s’applique également par analogie aux lacunes légales et contractuelles. Le droit suisse s’applique à la relation juridique existant entre vous et Aktivferien SA. Les éventuels litiges découlant de ce rapport juridique relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Seuzach. D’autres dispositions légales ou conventions internationales non modifiables par contrat demeurent réservées.
Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous vous recommandons de vous adresser
à l’ombudsman (médiateur) indépendant de la branche suisse du voyage. L’ombudsman s’efforce de trouver une solution équitable et équilibrée à tout type de problème entre vous et Aktivferien SA. Dans la mesure où aucune médiation n’a eu lieu ou n’a pas abouti, Aktivferien SA et vous-même vous engagez par la présente, à la demande de l’une des parties, à participer à une première séance de médiation et renoncez auparavant à recourir à la voie juridique.
